Le tribunal administratif a suspendu, dans l’attente du jugement, la délibération temps de travail adopté au Conseil de Paris de juillet 2021. Cette suspension concerne la délibération relative à la sujétion « ville-capitale » correspondant à 3 JRTT pour l’ensemble des agents de la ville ainsi que l’application différée au 1er septembre 2022 du règlement « Temps de Travail » pour les agents de la DASCO.

En conséquence les instances centrales, CHSCT et CT, sont reportées à une date ultérieure. Ce Comité Technique central avait pour ordre du jour les cycles de travail soumis pour avis aux organisations syndicales représentatives avant le passage en Conseil de Paris de novembre 2021. Une réunion « d’échanges » devrait se tenir en lieu et place de ces instances le jeudi 28 octobre.

Dès février 2021, la CGT a dénoncé l’augmentation de la durée annuelle du temps de travail que la ville impose aux agents. La CGT a porté auprès de la DRH et de l’Élu en charge des personnels, Antoine Guillou, des revendications portant sur la revalorisation du niveau de sujétion. Ces revendications ont été transmises sous forme d’amendements lors du Comité Technique central du 18 juin 2021 ainsi que pour celui initialement prévu le 19 octobre.

Pour la CGT, le règlement temps de travail ainsi que les cycles de travail vont à contre sens de l’histoire puisqu’ils actent l’augmentation de la durée annuelle du temps de travail gagnée par la lutte des personnels en 2001, entrainent une dégradation des conditions de travail et de vie des agents  notamment pour les métiers pénibles et insalubres, mettant ainsi à mal « la conciliation entre la vie professionnelle et personnelle » tant plébiscité par la Maire de Paris (moins de congés payés, plus de jours travaillés pour une rémunération identique !).

Pour la CGT c’est inacceptable ! La communication outrancière de la ville de Paris sur ce dossier n’a cessé de faire fi de cette augmentation réelle que la CGT vous rappelle (voir tract PDF ci-dessus) !

La CGT revendique la revalorisation des niveaux de sujétions par la prise en compte de la pénibilité au travail. Pour porter les amendements ci-dessus, elle s’est basée entre-autres sur l’analyse de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail qui définit comme suit la pénibilité :

Extrait du texte argumentant ces 2 amendements (heures annuelles et récupération liée à l’âge) :

… L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail définit comme suit la pénibilité :

« Au cours de leur carrière professionnelle, les salariés sont confrontés à des conditions de travail plus ou moins pénibles. Parfois, ces conditions de travail finissent par nuire à leur santé, en générant des douleurs ou des maladies : c’est ce qu’on appelle l’usure professionnelle ».

L’ANACT complète cette définition en précisant les risques pour les salariés :

Les douleurs, la fatigue, les difficulté à effectuer son travail, les maladies professionnelles (TMS, lombalgies), les accidents du travail, l’usure musculaire, articulaire, ou neurologique précoce, l’invalidité ou handicap dans la vie professionnelle et privée, l’inaptitude, la difficulté à se reclasser professionnellement, diminution de l’espérance de vie. La démarche de prévention de l’usure professionnelle doit donc être menée pour l’ensemble du personnel afin d’éviter l’apparition d’une usure prématurée chez les jeunes.

L’ANACT observe également une pénibilité liée à l’âge : plus un salarié vieillit, plus la durée où il a été exposé à des situations de travail pénibles dans sa carrière est potentiellement importante. Les salariés seniors sont donc naturellement plus touchés par l’usure professionnelle que les jeunes arrivants sur le marché du travail …

La CGT demande l’ouverture immédiate de réelles négociations et invite l’ensemble des agents à rester attentifs aux suites qui seront données après la réunion du 28 octobre !